30 nov. 2024

VIE D'ADULTE - DÉMARCHES EN CAS DE DÉCÈS


Si vos parents décèdaient aujourd'hui, est-ce que vous sauriez quoi faire ?
C'est la question que personne ne veut aborder même si on sait que c'est inévitable.


Vie d'adulte - Les démarches en cas de décès au pays


Pour la diaspora africaine dont les parents vivent sur le continent, il peut être encore plus ténu d'avoir les contours de ce qui entoure le décès au pays, notamment, si comme moi, vous n'avez même jamais assisté à une veillée mortuaire là-bas. La seule chose dont on est certain, c'est qu'il y a cotisations pour soutenir la famille endeuillée.


Comme il faut bien commencer quelque part, essayez déjà de poser la question aux concernés. Oui certains vont éluder la question ou prendre la mouche en arguant qu'on veut leur mort anticipée. Bon...

Si vos parents ont des biens immobiliers, le mieux serait de partir du principe que les choses vont être compliquées même en présence d'un testament. Oui je ne crois pas en la bonté humaine quand il s'agit de succession.
Pour ce qui concerne les rituels coutumiers, si vos parents signent pour l'omerta, le mieux serait de poser la question aux garants de la tradition dans votre famille.

A défaut de savoir précisément quoi faire en cas de décès au pays, on peut au moins se poser la question en cas de décès en France, non ?


Vie d'adule - Les démarches en cas de décès en France



Si vous vivez en France, le site service-public.fr donne des informations sur les procédures à suivre en cas de décès d'un proche. Le formulaire est "personnalisable" pour couvrir les scénarios les plus courants. 

J'ai fait l'exercice (Choudoudou, si tu me lis, get ready !) et voici ce que mon mari devra faire si je venais à mourir aujourd'hui en France à mon domicile :
  • Faire constater le décès par un officier assermenté (médecin traitant, SOS médecins ou gendarmerie en cas de mort violente) pour faire établir un certificat de décès.

  • Prévenir les proches : appeler parents et amis pour annoncer la nouvelle. 
    D'ailleurs, choisissez bien les photos à utiliser, chers proches, car il est hors de question d'avoir des bébés anges et des nuages sur les supports de communication annonçant mon décès.

  • Déclarer le décès à la mairie en apportant des documents d'identification (pièce d'identité du défunt, certificat de décès, livret de famille ou acte de naissance).

  • Contacter les pompes funèbres.
    Ce point m'a donné l'occasion de connaître la différence entre assurance décès et contrat obsèques : le contrat obsèques permet uniquement le paiement des funérailles alors que l’assurance décès offre une protection financière, sous forme d’une rente ou d’un capital.

    Si jamais vous ne savez pas si le défunt a souscrit à des contrats d'assurance vie/obsèques/décès, contactez l'association AGIRA qui fera la recherche.

  • Prévenir les employeurs du défunt et prévenir ses propres employeurs pour prendre un congé, en fournissant le certificat de décès.

    Une occasion de plus de me révolter sur la durée du congé pour décès d'un proche : 3 jours ! On fait quoi en 3 jours ? Enfin bon. La convention collective de l'entreprise du conjoint survivant peut prévoir un délai plus long, il faudrait se renseigner à cet effet.

  • Prévenir le notaire en charge de la succession et rassembler tous les documents nécessaires à la succession, notamment quand le défunt est propriétaire.

    Tout ceci me rappelle que dans ma to-do list, je dois faire établir un testament et un mandat de protection future pour moi-même et pour mes éventuels enfants quand ils seront là...

    D'ailleurs, je ne sais pas pour vous, mais moi j'ai un sac dans lequel j'ai tous mes papiers importants. En cas de cas, comme on dit chez moi, je n'ai qu'à ouvrir un placard et saisir ce sac avant de m'enfuir (moi et mes scenarios catastrophes). J'ai bien évidemment une version scannée de ces papier mais vous connaissez l'administration avec sa passion pour les "originaux".
     
  • Prévenir les banques du défunt, notamment pour activer l'assurance emprunteur liée au crédit immobilier.Pour avoir la liste exhaustive des comptes détenus, il faut faire une demande écrite au Centre national de traitement FBFV pour consulter gratuitement le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Pour cela il faut fournir des pièces prouvant qu'on est héritier (identité, certificat de décès, acte de notoriété). Cela permettra aussi de débloquer les éventuelles épargnes salariale et retraite.

    Je fais tout mon possible pour ne pas avoir de dette autre que celle du crédit immobilier qui est lui-même couvert par des assurances spécifiques (c'est obligatoire en France).

  • Se renseigner sur les dernières volontés du défunt par rapport aux funérailles et au don d'organes (oral, testament sur papier libre ou acte notarié). Notons qu'en France, par défaut, la personne décédée est donneuse d'organes sauf si elle a exprimé un refus.

    Pour ma part, je veux faire un don d'organes.
    Je veux des obsèques à l'image de ma vie : le plus simple et le moins coûteux possible. Si vous voulez m'honorer matériellement, faites-le de mon vivant ! 
    Je veux être enterrée en France, en terrain communal (gratuit pour une durée minimale de 5 ans après laquelle on pourra faire incinérer ma dépouille).
    Pour honorer mes convictions personnelles, le jour de mes obsèques, je veux des chants de louange joyeux et rythmés : je crois au Salut en Christ et la mort sera vraiment l'accès au Repos Éternel dans la joie de mon Seigneur.

  • Organiser les obsèques : sur la base de mes volontés, contacter les services de pompes funèbres pour faire établir des devis et choisir celle qui convient le mieux.

  • Contacter les organismes sociaux pour déclarer le changement de situation (CPAM, CAF, caisse de retraite etc). En l'absence de contrat d'obsèques, l'assurance retraite peut procéder au remboursement des frais d'obsèques jusqu'à un certain montant.

  • Contacter les services fiscaux dans un délai de 2 mois pour déclarer le changement de situation,  faire la mise à jour du taux de prélèvement et demander les informations relatives à la taxe foncière.
    Au printemps de l'année suivant le décès, il faudra aussi faire les différentes déclarations de revenu attendues par l'administration fiscale : la déclaration de revenu du défunt de janvier jusqu'à la date du décès, la déclaration de revenu individuelle du survivant...

  • Gérer la résidence principale : prévenir le syndic et le conseil syndical du logement quand le défunt en est propriétaire, faire les démarches pour bénéficier du droit viager sur le logement dans un délai de 1 an, contacter les différents organismes fournisseurs (électricité, gaz, eau, internet...) pour reaménager les contrats.

  • Gérer les données personnelles du défunt (ranger et conserver les papiers importants) et faire désactiver ses réseaux sociaux si telle est sa volonté.

    Pour ma part, je veux faire transformer mes réseaux sociaux en compte commémoratif le plus longtemps possible pour que les gens qui m'ont connue se souviennent de ma voix, de mon visage, de mes pensées... Aujourd'hui, je n'ai plus beaucoup de souvenirs de ma grand-mère que j'aimais tant et je le regrette. Pour la Toussaint, offrez-vous un très beau bouquet de fleurs en mon honneur 🌹.

C'est une liste non exhaustive à adapter selon la réalité de sa situation. N'hésitez pas à la compléter en commentaire si j'ai oublié des choses. Mes volontés peuvent d'ailleurs évoluer avec le temps, je viendrai updater cet article en conséquence.

La charge mentale de la paperasse est lourde : Personne n'aime la faire de son vivant, encore moins lors du décès d'un proche. 

Si vous avez une passion pour la paperasse et un désir de se lancer dans la vie d'entrepreneur, voilà gratuitement une idée de business.

Voilà, c'est tout pour aujourd'hui dans le volet vie d'adulte.

Besos ! 


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